Conditions Générales d’Utilisation du site berceaudouceur.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet berceaudouceur.com (ci-après désigné « le Site »). En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») accepte sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessous et s’engage à les respecter. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur disponible sur le Site.

Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations, des conseils et des ressources dans le domaine du bien-être, de la relaxation et des soins personnels. Les contenus présentés sont à titre informatif et éducatif. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, professionnel ou spécialisé. L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé physique ou mentale.

Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les coûts liés à l’accès au réseau et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. Le Site s’efforce de permettre un accès continu, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité, la fiabilité ou la performance des services. L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, articles, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, arborescences, bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée une utilisation strictement personnelle et privée des contenus, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou collective.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est responsable des interprétations et des décisions qu’il prend sur la base des informations consultées sur le Site. L’Utilisateur s’interdit de perturber le fonctionnement normal du Site, notamment en introduisant des virus, en tentant d’accéder à des espaces sécurisés sans autorisation, ou en procédant à des collectes massives de données (scraping). Tout comportement abusif ou contraire à l’éthique pourra entraîner la suspension ou le refus d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.

Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers. L’éditeur du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L’insertion de ces liens ne signifie en aucun cas que l’éditeur du Site approuve ou garantit les éléments qui y sont présentés. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve d’un accord préalable et à condition qu’ils n’aient pas un caractère commercial ou diffamatoire et qu’ils ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Article 6 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis une page dédiée du Site. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la vie privée, l’Utilisateur est invité à se référer à ladite politique.

Article 7 – Limitations de responsabilité
L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de défauts. Les informations sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. L’éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’interprétation de son contenu, ou de l’impossibilité d’y accéder. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 8 – Clauses diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Le fait pour l’éditeur du Site de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations découlant des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement un tel manquement.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l’éditeur du Site seront seuls habilités à en connaître, sauf règles de procédure impératives contraires.